CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA JECSOFA – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RÈGLEMENT DU CLUB

1 : Le Jaguar Enthusiasts’ Club – Sud Ouest France/Aquitaine, ci-après dénommé “le Club“, se consacre à la préservation des voitures SS, Jaguar et Daimler de tous âges et de leurs dérivés, et à la promotion du plaisir de la marque. Le club est affilié au Jaguar Enthusiasts Club du Royaume-Uni et les informations peuvent être partagées avec eux de temps en temps. Cependant, toute information partagée sera conforme à la section sur la protection des données dans les conditions générales.

2 : Le Club sera dirigé par un Comité de gestion composé de 8 membres au maximum, chaque membre servant pour une période de trois ans au maximum sans réélection. Lors de chaque assemblée générale annuelle, au moins un tiers du comité démissionnera et pourra se présenter à la réélection. Les postes officiels au sein du comité de gestion seront choisis par ce comité parmi ses membres. Un quorum de trois membres du comité est requis et, en cas d’absence du secrétaire, un secrétaire par intérim doit être désigné pour rédiger le procès-verbal.

3 : L’adhésion au Club est valable pour 12 mois à compter du 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle étant de 10 euros (actuellement), comme convenu par le Comité de gestion.

4 : Un membre peut à tout moment démissionner de son adhésion en adressant une notification écrite au Secrétaire. La démission prendra effet à la fin de l’année d’adhésion en cours ou à une date antérieure si elle est spécifiée dans la notification.

5 : L’adhésion au Club cessera si la cotisation annuelle du membre est en retard de plus de trois mois, et sera considérée comme ayant cessé à l’expiration de cette période de trois mois.

6 : A la discrétion du Comité de Direction, l’adhésion d’un individu peut être révoquée, sans remboursement de la cotisation, pour avoir jeté le discrédit sur le Club ou la marque, ou pour une conduite répréhensible pour les autres membres du Club, ou contraire aux intérêts du Club.

7 : Le Club tiendra chaque année une assemblée générale annuelle pour examiner les comptes, les bilans, les rapports du comité de gestion et l’élection des membres du comité.

8 : La convocation à l’Assemblée Générale Annuelle sera envoyée au moins 45 jours avant la réunion, indiquant les membres du comité qui se retirent et s’ils sont prêts à être réélus. Toutes les nominations pour les membres du comité de gestion doivent être reçues par écrit par le secrétaire au moins 30 jours avant l’AGA, et les détails complets ainsi que l’ordre du jour doivent être envoyés à tous les membres au moins 15 jours avant l’AGA.

9 : Les résolutions spéciales d’une assemblée générale peuvent être approuvées par une majorité simple des membres votants présents. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité de gestion ou par une demande des membres conformément à l’article 13 des statuts.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA JECSOFA – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A :- Utilisation du site web

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B:- Termes et conditions

Ce site web est lié aux termes et conditions détaillés sur cette page. L’utilisation que vous en faites constitue une acceptation tacite de celles-ci. Cette page sera mise à jour si nécessaire, et il vous incombe de prendre connaissance de tout changement.

Le Jaguar Enthusiasts’ Club – Sud Ouest France/Aquitaine, ci-après dénommé (JECSOFA), se consacre à la préservation des voitures SS, Jaguar et Daimler de tous âges et de leurs dérivés, ainsi qu’à la promotion du plaisir de la marque.

C:- Protection des données

Toute information personnelle que vous soumettez à JECSOFA, que ce soit par le biais du site Web ou par d’autres moyens, sera traitée conformément à notre politique de confidentialité.

Toutes les données relatives aux membres seront conservées dans un endroit sûr, et suivront les règles de protection des données actuellement en vigueur. Les coordonnées des membres ne peuvent être publiées ou partagées avec d’autres membres que si ceux-ci donnent leur consentement exprès par écrit. Les listes de distribution d’emails doivent être utilisées en copie cachée (BCC), et ne doivent être utilisées que pour les affaires du club.

D:- Cookies

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E:- Responsabilité

Ce site est détenu et exploité par : JECSOFA

F:- Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous :

(a) excluons toutes les garanties, conditions, droits ou recours relatifs au contenu, à ce site web ou à votre utilisation du site web.

(b) excluons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (quelle qu’en soit la cause ou l’origine, y compris par négligence) découlant de notre service ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit. Lorsqu’une loi implique une garantie dans ces conditions qui ne peut être légalement exclue, alors, dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour violation de la garantie sera, à notre choix, limitée.

En aucun cas, JECSOFA ne sera responsable envers vous ou envers toute autre personne ou entité de quelque manière que ce soit, que ce soit en vertu d’un contrat (y compris la négligence) ou autrement, pour des dommages de toute nature découlant de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, des pertes de revenus ou de bénéfices, des données perdues ou endommagées ou d’autres pertes commerciales ou économiques, qui résultent de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site Web.

Si la présente clause de limitation de responsabilité est jugée inapplicable, en tout ou en partie, les parties inapplicables seront supprimées, les parties restantes demeurant pleinement en vigueur pour JECSOFA.

Ni JECSOFA ni aucune des entités susmentionnées ne seront responsables des informations, des conseils ou de l’assistance fournis aux membres et aux non-membres. Il est conseillé aux membres et aux non-membres de consulter à tout moment des spécialistes qualifiés pour obtenir des informations, des conseils et une assistance sur les questions liées à leurs voitures.

Aucun membre de la JECSOFA ne peut engager la JECSOFA dans une quelconque responsabilité ou obligation sans l’approbation d’au moins trois membres du Comité, dont l’un doit être le Président ou le Trésorier. Les approbations doivent être enregistrées par le Secrétaire. La JECSOFA ne garantit pas que le site Internet fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ou de virus, ni que les informations contenues dans ce site sont exactes ou complètes.

G:- Politiques du site

Ces politiques et l’utilisation de ce site sont régies par les lois de la France. Règlement européen général sur la protection des données 2016/679 du 25 mai 2018 (RGPD).

H:- Confidentialité

Notre serveur hébergé par notre société d’hébergement WordPress & Godaddy peut enregistrer des détails sur tout ordinateur utilisé pour accéder à ce site (tels que l’adresse IP, le nom de domaine et le type de navigateur), la date et l’heure d’accès et les détails des informations consultées et téléchargées.

I:- Transferts de données

Le secrétaire de la JECSOFA ne transfère pas de données personnelles en dehors du club, sauf dans les cas d’exception indiqués ci-dessous. Tous les processeurs de données agissant au nom du contrôleur de données ont des garanties appropriées en place.

J:- Conditions du site web

En consultant ou en utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être révisées de temps à autre. Les conditions révisées ne s’appliqueront pas rétroactivement mais à partir de la date de révision. Ce site web est géré par le web master de JECSOFA.

K:- Avis de non-responsabilité

Le contenu de ce site web a pour but d’administrer le club pour et au nom de ses membres. Rien de ce qui est écrit ou implicite sur ce site ne constitue un contrat, légal ou autre.

L:- Modifications de la politique relative aux conditions d’utilisation

De temps à autre, nous pouvons ajouter de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités au site Web et améliorer le niveau de service que nous vous offrons. Cela peut entraîner des changements dans les conditions d’utilisation de la politique. Nous vous informerons de ces changements en mettant à jour les termes et conditions de la politique d’utilisation et votre utilisation ultérieure de ce site web sera considérée comme signifiant votre acceptation des changements.

Un membre peut à tout moment démissionner de son adhésion en adressant une notification écrite au secrétaire. La démission prendra effet à la fin de l’année d’adhésion en cours ou à une date antérieure si elle est spécifiée dans la notification.

L’adhésion au Club cessera si la cotisation annuelle du membre est en retard de plus de trois mois, et sera considérée comme ayant cessé à l’expiration de cette période de trois mois.

A la discrétion du Comité de Direction, l’adhésion d’un individu peut être révoquée, sans remboursement de la cotisation, pour avoir jeté le discrédit sur le Club ou la marque, ou pour une conduite répréhensible pour les autres membres du Club, ou contraire aux intérêts de la JECSOFA.

Le logo du Club peut être utilisé pour promouvoir les objectifs de la JECSOFA mais ne peut être utilisé à des fins commerciales dans le cadre d’une activité privée.

M:- Contrôleur de données

Aux fins de la législation sur la protection des données et de la vie privée, le contrôleur des données pour le club est : – M. John McLENNAN. M. John McLENNAN Contact par e-mail à. sec.jecsofa@gmail.com

N:- Liens vers des sites Web externes

Aucun site web lié n’est couvert par les présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, vous devez vérifier les conditions d’utilisation de tout site web tiers lié avant de l’utiliser.

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P:- Copyright

Sauf indication contraire, nous détenons tous les droits d’auteur sur le contenu tel qu’il est publié ou nous avons l’autorisation de le publier. À moins que vous n’ayez obtenu notre consentement écrit préalable ou que la loi ne l’autorise, vous ne pouvez pas reproduire, adapter, stocker dans un système d’extraction, transmettre, imprimer, afficher ou publier les marques et symboles ou les photographies.

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Q:- Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du site Web sont détenus par JECSOFA, sauf indication contraire. Vous pouvez télécharger, imprimer ou copier tout matériel du site Web que vous souhaitez, à condition que ce soit pour votre usage personnel et non commercial et que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur originaux ou autres avis de propriété intellectuelle.

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R:- Vos contributions

Tout matériel ou information que vous transmettez, communiquez ou postez sur ce site par quelque moyen que ce soit est considéré comme non confidentiel et nous pouvons le conserver.

Vous ne devez pas transmettre, communiquer ou publier de matériel ou d’information illicite sur ce site web. Toutes les photographies/rapports que vous soumettez doivent être légaux, honnêtes et décents. Vos soumissions seront données sous réserve que le matériel devienne la propriété de JECSOFA.

S:- Transferts de données

Le secrétaire de la JECSOFA ne transfère pas de données personnelles à l’extérieur du club, sauf dans les cas d’exception indiqués ci-dessous. Tous les processeurs de données agissant au nom du contrôleur de données ont des garanties appropriées en place.

T:- Références

Vous pouvez renvoyer toute partie de ce site Web à une autre personne utilisant ce site Web. Dans ce cas, vous êtes entièrement responsable de l’e-mail de référence qui semblera provenir de votre adresse e-mail et vous acceptez de nous indemniser pour toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense découlant de votre e-mail de référence.

U:- Information

Bien que nous cherchions à être une ressource exceptionnelle et de haute qualité, nous ne donnons aucune garantie formelle quant à l’exactitude des données de ce site Web et nous n’acceptons aucune responsabilité pour les conséquences découlant de l’utilisation des informations que nous fournissons.

V:- Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

La conservation de certaines données peut être soumise à une période de conservation légale et celle-ci doit être respectée. Il peut s’agir de données personnelles (nom, adresse, coordonnées), mais à l’expiration de cette obligation légale, ces données seront détruites de manière sécurisée. Dans la mesure du possible, toute donnée personnellement identifiable sera anonymisée ou pseudonymisée.

W:- Communications par courrier électronique

Le courrier électronique est le canal préféré du JECSOFA pour les communications avec les membres, car il contribue à minimiser nos coûts de fonctionnement, ce qui nous permet de maintenir nos cotisations à des niveaux acceptables.

X:- Les informations que nous recueillons

Nous recueillons des données à partir de certaines parties de notre site web, par exemple les formulaires et les courriels. Nous recueillons des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que des détails sur les voitures des membres si vous nous en avez donné l’autorisation. Nous pouvons utiliser ces informations personnellement identifiables pour personnaliser le contenu des sites Web et répondre aux besoins actuels et futurs des visiteurs, pour traiter les demandes, applications ou transactions que vous avez effectuées, ainsi que pour l’administration et l’analyse internes.

Nous nous engageons à utiliser ces informations uniquement pour la raison pour laquelle vous les avez fournies ou pour toute autre raison pour laquelle vous nous avez donné la permission de le faire. JECSOFA ne vend pas, ne loue pas et ne divulgue pas d’informations à des tiers à des fins de marketing, sauf si vous nous en donnez l’autorisation.

Y:- Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique, ou si vous souhaitez obtenir des détails sur les informations vous concernant détenues par le club, veuillez contacter :- Le Secrétaire du Jaguar Enthusiasts Club South West France par courrier à l’adresse Sec.jecsofa@gmail.com. Une réponse à votre demande sera faite dans les trente jours. Une réponse à votre demande sera faite dans les trente jours. Le secrétaire peut également être contacté à l’adresse suivante, mais le contact par courriel est préférable. 4, Rue de La Fontaine Le Plessis 79190, Caunay Deux-Sèvres

Z:- Juridiction et loi

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français et la compétence des tribunaux français.