ARTICLE 1<\/b><\/p>\n
Forme et D\u00e9nomination Sociale<\/b><\/p>\n
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup>Juillet\u00a0 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre\u00a0:\u00a0JAGUAR ENTHUSIASTS\u2019 CLUB – SUD OUEST FRANCE \/ AQUITAINE<\/b><\/p>\n ARTICLE 2<\/b><\/p>\n Objet<\/b><\/p>\n Cette association a pour but de r\u00e9unir tous les amateurs des marques automobiles JAGUAR et DAIMLER et de participer aux sorties, aux expositions, aux regroupements et \u00e0 toutes les manifestations li\u00e9es \u00e0 l\u2019automobile ou ayant l\u2019automobile comme support.<\/p>\n ARTICLE 3<\/b><\/p>\n Dur\u00e9e<\/b><\/p>\n La dur\u00e9e de l\u2019association est fix\u00e9e \u00e0 99 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9claration pr\u00e9alable effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement ou de la sous-pr\u00e9fecture de l\u2019arrondissement ou l\u2019association a son si\u00e8ge social, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 de la loi du 1er<\/sup> Juillet 1901.<\/p>\n ARTICLE 4<\/b><\/p>\n Si\u00e8ge social<\/b><\/p>\n Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0\u00a0:\u00a0 \u00a0 <\/b><\/p>\n 18 Route du Chateau, Les Justices, 16320 EDON<\/b><\/p>\n Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration\u00a0: la ratification par l\u2019 assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n ARTICLE 5<\/b><\/p>\n Composition<\/b><\/p>\n L\u2019association se compose de\u00a0:<\/p>\n a) Membres fondateurs<\/p>\n b) Membres actifs ou adh\u00e9rents<\/p>\n c) Membres bienfaiteurs<\/p>\n d) Membres d\u2019honneur<\/p>\n ARTICLE 6<\/b><\/p>\n Admission<\/b><\/p>\n Pour faire partie de l\u2019association, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le bureau qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d\u2019admission pr\u00e9sent\u00e9es et avoir un parrainage.<\/p>\n ARTICLE 7<\/b><\/p>\n Les membres<\/b><\/p>\n Les membres fondateurs apparaissent dans l\u2019\u00e9num\u00e9ration faite supra.<\/p>\n Sont membres actifs ceux qui ont pris l\u2019engagement de verser annuellement une cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d\u2019entr\u00e9e et une cotisation annuelle fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Sont membres d\u2019honneur ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association\u00a0; ils sont<\/p>\n dispens\u00e9s de cotisation.<\/p>\n ARTICLE 8<\/b><\/p>\n Radiations<\/b><\/p>\n La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd\u00a0:<\/p>\n a) La d\u00e9mission.<\/p>\n b) Le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n c) La radiation prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications<\/p>\n ARTICLE 9<\/b><\/p>\n Ressources<\/b><\/p>\n Les ressources de l\u2019association comprennent\u00a0:<\/p>\n a) Le montant des droits d\u2019entr\u00e9e et de cotisations.<\/p>\n b) Les subventions de l\u2019Etat, des R\u00e9gions, des D\u00e9partements et des Communes.<\/p>\n c) Les recettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de toutes manifestations de quelque ordre que ce soit, et de toutes prestations publicitaires et promotionnelles.<\/p>\n Il est tenu une comptabilit\u00e9 faisant appara\u00eetre annuellement un compte de r\u00e9sultat, un bilan et une annexe, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement du 16 f\u00e9vrier 1999 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels des associations et fondations.<\/p>\n ARTICLE 10<\/b><\/p>\n Conseil d\u2019administration<\/b><\/p>\n Les membres fondateurs si\u00e9geront pour une dur\u00e9e de 3 ann\u00e9es.<\/p>\n L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019au moins 4 membres \u00e9lus pour 3 ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: scrutin majoritaire. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n Le conseil d\u2019administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n Un(e) pr\u00e9sident<\/p>\n Un(e) ou plusieurs vice-pr\u00e9sident (e)s<\/p>\n Un (e) secr\u00e9taire et s\u2019il y a lieu un (e) secr\u00e9taire adjoint (e)<\/p>\n Un (e) tr\u00e9sorier (e) et si besoin un (e) tr\u00e9sorier adjoint<\/p>\n Le conseil est renouvel\u00e9 tous les 3 ans par \u00bd.<\/p>\n En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n Les premiers membres du bureau sont les membres fondateurs\u00a0:<\/p>\n Mr. Park<\/b>,<\/b> Christopher Howard de nationalit\u00e9 anglaise, retrait\u00e9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident\u00a0<\/b><\/p>\n Mr. Hugot, Philippe de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, enseignant, en qualit\u00e9 de vice<\/b>–<\/b>pr\u00e9sident<\/b><\/p>\n Mr. Rickard, Phillip John\u00a0 de nationalit\u00e9 anglaise, retrait\u00e9, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire<\/b><\/p>\n Mrs. Mary Hurst de nationalit\u00e9 anglaise, retrait\u00e9 , en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier<\/b><\/p>\n D\u00e8s la cr\u00e9ation et pendant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es, les membres fondateurs peuvent coopter les 4 membres conseill\u00e9s.<\/p>\n Le conseil se r\u00e9unit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix\u00a0: en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Tout membre du conseil , qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n ARTICLE 11<\/b><\/p>\n Affiliation<\/b><\/p>\n L\u2019 association JAGUAR ENTHUSIASTS\u2019 CLUB – SUD OUEST FRANCE \/ AQUITAINE est affili\u00e9e au JAGUAR ENTHUSIASTS\u2019 CLUB, dont le si\u00e8ge est\u00a0situ\u00e9\u00a0:<\/p>\n Abbeywood Office Park<\/p>\n Emma Chris Way<\/p>\n Filton<\/p>\n BRISTOL BS34 7JU<\/p>\n ANGLETERRE<\/p>\n ARTICLE 12<\/b><\/p>\n Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/b><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 quelque titre qu\u2019ils soient affili\u00e9s. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au moins une fois par an.<\/p>\n Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>\n Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose la situation morale de l\u2019association.<\/p>\n Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.<\/p>\n Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n Les d\u00e9cisions seront prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Une personne pouvant d\u00e9tenir un seul pouvoir.<\/p>\n ARTICLE 13<\/b><\/p>\n Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/b><\/p>\n Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12.<\/p>\n ARTICLE 14<\/b><\/p>\n R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/b><\/p>\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration, qui le fait approuver par l\u2019 assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\n ARTICLE 15<\/b><\/p>\n Dissolution<\/b><\/p>\n En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er <\/sup>juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ARTICLE 1 Forme et D\u00e9nomination Sociale Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1erJuillet\u00a0 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre\u00a0:\u00a0JAGUAR ENTHUSIASTS\u2019 CLUB – SUD OUEST FRANCE \/ AQUITAINE ARTICLE 2 Objet Cette association a pour but de r\u00e9unir tous les amateurs … Continue reading Statuts (FR)<\/span>