ARTICLE 1
Forme et Dénomination Sociale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erJuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : JAGUAR ENTHUSIASTS’ CLUB – SUD OUEST FRANCE / AQUITAINE
ARTICLE 2
Objet
Cette association a pour but de réunir tous les amateurs des marques automobiles JAGUAR et DAIMLER et de participer aux sorties, aux expositions, aux regroupements et à toutes les manifestations liées à l’automobile ou ayant l’automobile comme support.
ARTICLE 3
Durée
La durée de l’association est fixée à 99 ans à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association a son siège social, conformément à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
ARTICLE 4
Siège social
Le siège social est fixé à :
18 Route du Chateau, Les Justices, 16320 EDON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’ assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5
Composition
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs ou adhérents
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres d’honneur
ARTICLE 6
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et avoir un parrainage.
ARTICLE 7
Les membres
Les membres fondateurs apparaissent dans l’énumération faite supra.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont
dispensés de cotisation.
ARTICLE 8
Radiations
La qualité de membre de l’association se perd :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
ARTICLE 9
Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et de cotisations.
b) Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
c) Les recettes liées à l’organisation de toutes manifestations de quelque ordre que ce soit, et de toutes prestations publicitaires et promotionnelles.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
ARTICLE 10
Conseil d’administration
Les membres fondateurs siégeront pour une durée de 3 années.
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 4 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale, selon les modalités suivantes : scrutin majoritaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un(e) président
Un(e) ou plusieurs vice-président (e)s
Un (e) secrétaire et s’il y a lieu un (e) secrétaire adjoint (e)
Un (e) trésorier (e) et si besoin un (e) trésorier adjoint
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par ½.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les premiers membres du bureau sont les membres fondateurs :
Mr. Park, Christopher Howard de nationalité anglaise, retraité, en qualité de président
Mr. Hugot, Philippe de nationalité française, enseignant, en qualité de vice–président
Mr. Rickard, Phillip John de nationalité anglaise, retraité, en qualité de secrétaire
Mrs. Mary Hurst de nationalité anglaise, retraité , en qualité de trésorier
Dès la création et pendant les 3 premières années, les membres fondateurs peuvent coopter les 4 membres conseillés.
Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil , qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
Affiliation
L’ association JAGUAR ENTHUSIASTS’ CLUB – SUD OUEST FRANCE / AQUITAINE est affiliée au JAGUAR ENTHUSIASTS’ CLUB, dont le siège est situé :
Abbeywood Office Park
Emma Chris Way
Filton
BRISTOL BS34 7JU
ANGLETERRE
ARTICLE 12
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions seront prises à la majorité simple. Une personne pouvant détenir un seul pouvoir.
ARTICLE 13
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.
ARTICLE 14
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’ assemblée générale. Ce règlement intérieur précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.